Autonomie : L’accueil familial social pour personnes âgées et/ou handicapées

Qu’est-ce que l’accueil familial social ?

L’accueil familial social consiste, pour un particulier, à héberger à son domicile, moyennant rémunération, une à trois personnes âgées et/ou handicapées.

L’accueil familial n’est pas une prestation hôtelière. Il permet aux personnes dépendantes de bénéficier d’un environnement dans lequel elles se sentent « comme chez elles ». L’accueil s’apparente à une activité indépendante (contrat de gré à gré), placée sous l’autorité du Président du Département.

Vous aidez une personne dépendante

L’accueil familial social peut être permanent, pour intégrer et partager la vie d’une famille d’accueil, bénéficier d’un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne dans un cadre de vie sécurisant et attentif.

Il peut aussi être temporaire : vous avez besoin d’un répit ou souhaitez partir en vacances ? L’accueillant familial vous propose de prendre le relais auprès de votre parent.

Une liste répertoriant l’ensemble des accueillants familiaux agréés du Département est disponible auprès de la Mission Protection des majeurs vulnérables (protection-majeurs@hautes-alpes.fr).

Lorsque vous avez trouvé un accueillant familial disponible pour accueillir votre parent, un contrat d’accueil devra être rempli et signé. Il précise les conditions d’accueil, la rémunération de l’accueillant et les devoirs et obligations de chacun.

La personne hébergée, à titre onéreux chez un particulier, est considérée comme demeurant à domicile et bénéficie, à ce titre, des aides allouées aux personnes âgées ou handicapées (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, Aide sociale pour couvrir les frais de séjour).

Considérée comme locataire, la personne accueillie peut prétendre aux aides au logement (Aide personnalisée au logement, ou Allocation de logement sociale).

Le contrat vaut contrat de séjour. Il est conforme au modèle de contrat type établi par décret. Aucun contrat d’accueil ne peut être conclu entre des parents unis par un lien inférieur ou égal au quatrième degré.

Vous souhaitez devenir Accueillant familial ?

Un agrément est obligatoire pour exercer cette activité. Il est délivré par le Président du Département pour une durée de 5 ans et pour l’accueil de trois personnes au maximum.

L’agrément est accordé sous réserve que plusieurs conditions soient remplies :

• assurer la sécurité, la santé, le bien-être physique et moral des personnes accueillies ;
• disposer à son domicile d’une chambre individuelle d’une superficie d’au moins 9 m² pour une personne seule et d’une installation sanitaire adaptée ;
• garantir la continuité de l’accueil : définir une personne relais en cas d’absence de l’accueillant familial ;
• suivre obligatoirement les formations initiales et continues organisées et financées par le Département, dont la formation aux gestes de premiers secours.

Si cette activité vous intéresse, contacter la Mission Protection des majeurs vulnérables pour faire une demande d’agrément.

L’instruction de votre candidature commence à réception du dossier complet. Elle dure 4 mois au maximum. Elle est composée d’une étape administrative (constitution du dossier) et d’une étape d’évaluation : entretiens avec les référents autonomie, assistantes sociales et psychologues, visites du logement.

La décision précise le type d’accueil (à temps partiel ou à temps complet), le nombre et le profil des personnes accueillies (personnes âgées et/ou personnes handicapées).